CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique, avant toute transaction avec le consommateur

Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits trouvés sur le site www.energycyclegenlis.com. C’est-à-dire :

– Vélos à assistances électriques

– Vélos traditionnels

– Vélos cargos

– Vélos pliables

– Accessoires pour vélos

– Accessoires & vêtement de sports

– Pièces détachées pour vélo et engins 2 roues, 3 roues ou 4 roues.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article 33 de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

– Biens concernés : – Vélos à assistances électriques

– Vélos traditionnels

– Vélos cargos

– Vélos pliables

– Accessoires pour vélos

– Accessoires & vêtement de sports

– Pièces détachées pour vélo et engins 2 roues, 3 roues ou 4 roues.

– services concernés : Forfaits entretiens et réparations vélos

– zone géographique de couverture de l’offre : France, Suisse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie.

– zone géographique de livraison : France, Suisse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie.

– modes de livraison : Livraison par un transporteur privé.

– garanties et service après-vente : Tous nos vélos sont garantis constructeur 2 ans.

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

Durée de validité de l’offre

Offre valable à partir de 20 mai 2021.

Mention détaillée du prix du bien ou service offert :

– distinction des éléments du prix d’une même offre concernant les prestations de service et la vente de biens,

– prix en euros :

– détail du prix et taux de TVA si applicable,

– frais de livraison,

– mention des réductions de prix (promotions…).

À titre indicatif, une possibilité de conversion dans d’autres devises, sur demande du consommateur (case à cocher), est envisageable.

– Acceptation de l’offre 

– Coordonnées de l’acheteur,

– Confirmation de la commande : pour tel bien ou service, à tel prix, selon tel mode de paiement, selon telles modalités de livraison et de service après-vente.

Les systèmes d’enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

– Confirmation par courrier électronique (e-mail) par le commerçant :

identité et références du commerçant avec l’adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations, caractéristiques essentielles du bien ou du service, prix TTC ou HT et frais de livraison, existence du droit de rétractation et modalités d’exercice, service après-vente et garanties commerciales, conditions de résiliation du contrat lorsque sa durée est indéterminée ou supérieure à un an.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables :

pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur, si la confirmation par courrier électronique (e-mail) des informations a été délivrée,

pour les services, à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation par courrier électronique (e-mail) des informations a été réalisée, ou si celle-ci intervient ès la conclusion du contrat à condition que le délai n’excède pas trois mois.

À défaut de respect par le commerçant de l’obligation de confirmation par courrier électronique (e-mail), le délai de rétractation est porté à trois mois :

pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur,

pour les services, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (e mail) est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées au consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de rétractation, le contrat de crédit est résilié sans pénalité. Ce délai de rétractation ne concerne pas la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur, la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Paiement

Paiement immédiat par carte bancaire.

ou

Paiement immédiat par porte-monnaie électronique rechargeable.

Livraison

Date limite de livraison.

Livraison dans les 30 jours. Cependant, si les délais de livraisons viennent à dépasser à ce délai, en aucun cas Energy Cycle Genlis, soit l’entreprise Maison SCHMITT, pourra être tenu comme responsable.

Adresse géographique de l’établissement susceptible de recevoir les réclamations.

En cas de non conformité du bien livré ou du service assuré à l’offre, le vendeur s’engage à y remédier ou trouver une solution avec le client.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :

Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garanties et service après-vente

Tous nos vélos vendus ont une garantie de deux ans.

Informations nominatives

Le consommateur donne son consentement à la diffusion de ces données à des tiers.

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Loi applicable

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction du tribunal de commerce.