Mentions légales

Comme la loi nous l’impose voici nos mentions légales et un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web et de notre espace sur les réseaux sociaux. En utilisant notre site ou nos espaces numériques vous êtes réputé avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les avoir accepté.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site  et de nos réseaux sociaux avant d’en parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, la notion de « site » doit être entendue de manière large. Elle couvre en effet l’ensemble de notre présence sur internet, et ce quelle que soit sa forme (site web, portail, plateforme, réseaux sociaux, etc.), vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.energycyclegenlis.com sont :

Editeur du Site :

SAS Maison SCHMITT Numéro de SIRET : 89 1632747 00012

Responsables éditoriaux : Mathias SCHMITT 

7 rue du grand chêne Izier (21110)

Téléphone : 03 73 27 52 69

Email : contact@energycyclegenlis.com

Site Web : www.energycyclegenlis.com

Hébergement :

Hébergeur :  IONOS SARL, société immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 431303775

Sise 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Site Web : www.ionos.com

 

 

Développement :

SAS Maison SCHMITT

Adresse : 7 rue du grand chêne 21110 Izier 

Site Web : www.energycyclegenlis.com

Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique, avant toute transaction avec le consommateur.

 

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Energy Cycle Genlis (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les produits ») sur le site internet http://energycyclegenlis.com

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits trouvés sur le site www.energycyclegenlis.com. C’est-à-dire :

– Vélos à assistances électriques

– Vélos traditionnels

– Vélos cargos

– Vélos pliables

– Accessoires pour vélos

– Accessoires & vêtements de sport

– Pièces détachées pour vélo et engins 2 roues, 3 roues ou 4 roues.

(Liste non exhaustive.)

 

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article 33 de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet http://energycyclegenlis.com

Article 2 – Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Biens concernés :

 

– Vélos à assistances électriques

– Vélos traditionnels

– Vélos cargos

– Vélos pliables

– Accessoires pour vélos

– Accessoires & vêtements de sport

– Pièces détachées pour vélos et engins 2 roues, 3 roues ou 4 roues.

 

Services concernés :

Forfaits entretien et réparations :

– Vélos

– Motos

– Trottinette

– Et tous types de transports doux électriques ou non.

 

Zone géographique de couverture de l’offre : France, Suisse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie. Pour les autres pays, prenez contact avec notre équipe.

 

Zone géographique de livraison : France, Suisse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie. Pour les autres pays, prenez contact avec notre équipe.

 

Modes de livraison : Se référer à l’article 6.

 

Garanties et service après-vente : se référer à l’article 7.

Article 3 – Durée de validité de l’offre

Offre valable à partir de 01 mars 2022.

 

Mention détaillée du prix du bien ou service offert :

 

– distinction des éléments du prix d’une même offre concernant les prestations de service et la vente de biens,

– prix en euros,

– détail du prix et taux de TVA si applicable,

– frais de livraison,

– mention des réductions de prix (promotions…).

– acceptation de l’offre 

– coordonnées de l’acheteur,

– confirmation de la commande : pour tel bien ou service, à tel prix, selon tel mode de paiement, selon telles modalités de livraison et de service après-vente.

 

Les systèmes d’enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 4 – Délai de rétractation

 

 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

 

Pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur,

Pour les services, à compter du jour où le Vendeur a effectué la/les réparation(s) et/ou le(s) entretien(s) sur le(s) vélo(s) du Client.

 

Ce droit permet de procéder à un échange ou un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 21 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les produits retournés endommagés, sales ou encore incomplets ne sont pas repris.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement ou l’échange est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.

 

Article 5 – Le paiement

 

Article 5.1 – Modalités de paiement

 

Le prix de la commande est payable soit comptant, en totalité, le jour de la commande par le Client ou soit via notre prestataire de paiement Alma, permettant un paiement en 2/3/4 fois (cf article 11).

 

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

  • Par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),
  • En plusieurs fois, par le système de réserve 3x 4x Alma (cf. article 14),
  • Par PayPal,
  • Par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire,
  • Par chèque,
  • Par mandat cash.

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé à la confirmation de commande, au prix des produits présents sur le site du Vendeur (www.energycyclegenlis.com) et aux frais de livraison.

 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

 

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

 

Article 5.2 – Sécurisation des paiements 

 

Les paiements effectués sur le site (www.energycyclegenlis.com) sont entièrement sécurisés. Les transactions sont effectuées via la plateforme de paiement Monético Paiement, distribuée par le Crédit Mutuel et le CIC.

 

 

Article 6 – Livraison

Date limite de livraison.

 

Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 20 jours. Cependant, si les délais de livraisons viennent à dépasser ce délai, en aucun cas Energy Cycle Genlis, soit l’entreprise SAS Maison SCHMITT, ne pourra être tenue comme responsable.

En cas de non-conformité du bien livré ou du service assuré à l’offre, le Vendeur s’engage à y remédier ou trouver une solution avec le Client.

 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 28 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

 

 

 

 

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :

 

Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur à la réception du bien.

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie). Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), sont adressées avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

Article 7 – Garanties et service après-vente

 

Tous nos vélos vendus ont une garantie de deux ans soit 24 mois. Cette garantie commerciale ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

 

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

– le remplacement des produits dits consommables,

– l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,

– les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.

 

Nous proposons en supplément de l’achat d’un vélo sur le site www.energycyclegenlis.com, pour la somme de 49€ ttc, une garantie de 2 ans vous donnant accès à toute réparation et entretien périodique, réalisé par notre atelier, situé 5 avenue de la gare, 21110 Genlis. Hors consommables.

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le Vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Depuis le 18 mars 2016, ce délai est allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code Civil.

 

 Article 8 – Transfert de propriété / transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’au moment de la livraison desdits produits.

 

Informations nominatives

 

Le consommateur donne son consentement à la diffusion de ses données à des tiers.

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Maison SCHMITT, SAS, au capital de 1001 euros, dont le siège social est 7 rue du grand chêne, 21110 Izier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro siren 89632747.

 

 

 

 

 

 

Article 9 – Droit applicable/ Langue

 

Toutes les opérations d’achat effectuées via le site www.energycyclegenlis.com sont soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 10 – Règlement des litiges

 

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet ‘contact’, et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.

Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction du tribunal de commerce.

 

 

Article 11 – Mentions 2/3/4 et 10 fois avec la société Alma

 

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement.

Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en deux /trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

Seuls les achats entre 50€ et 6 000€ sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le Client.

– Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.

 

Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement des achats via notre partenaire Alma, l’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraîne la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

 

Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture ; pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.

 

 

 

Annexes :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de :
SAS Maison SCHMITT
7 rue du grand chêne
21110 Izier
France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse du siège social de la société Maison SCHMITT, citée ci-dessus.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/03/2022

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Energy Cycle Genlis et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

http://energycyclegenlis.com/  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site http://energycyclegenlis.com/ est assurée par Schmitt Mathias, domicilié 7 rue du grand chêne 21110 Izier.

Numéro de téléphone est 0638190226

Adresse e-mail contact@energycyclegenlis.com.

 

L’hébergeur du site http://energycyclegenlis.com/ est la société Sarl IONOS, dont le siège social est situé au Sise 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES. , avec le numéro de téléphone : 0970808911.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site http://energycyclegenlis.com/  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Présentation de notre entreprise, présentation de nos produits (vélos, vae, accessoires, services atelier/réparation), vente e-commerce, blog.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de http://energycyclegenlis.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@energycyclegenlis.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Généralités

Notre Société attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles et vie privée, ci-après « Politique » présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que notre Société recueille et/ou qui nous sont communiquées par vous à l’occasion des relations mises en œuvre à partir de notre Site Internet ou découlant des relations contractuelles nous liant.

Par la présente, notre Société vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage éventuel des données que nous recueillons.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que nous mettons en œuvre quant au traitement de celles-ci.

Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de notre site.

  • Quelles sont les finalités du Traitement de vos Données personnelles

Afin de proposer à nos Clients un accès à nos produits et services, et pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces produits et services, nous sommes amenés à collecter des données vous concernant.

Dans ce cadre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’acceptation de la présente politique, aux fins suivantes :

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de permettre :

  • Le traitement des commandes de nos produits et services, notamment l’inscription, l’enregistrement, l’exécution et l’expédition,
  • La gestion de la relation client et les éventuels litiges,
  • La mise à disposition des produits et services, leur amélioration et maintien dans un environnement sécurisé,
  • La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le client,
  • L’envoi de communications, commerciales ou non, pour notre propre compte et/ou pour le compte de partenaires ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos produits et services, des conseils sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, en fonction des préférences que vous nous avez communiquées et que vous pouvez à tout moment modifier à partir de votre compte ;
  • La maintenance de nos produits et services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • L’amélioration et l’optimisation de nos produits et services notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • La préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos produits et services ; 
  • L’évaluation de l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons, afin de les adapter à nos clients ;
  • Selon les cas, Energy Cycle Genlis traite les données de ses clients pour les finalités suivantes :
      • gestion de la relation client et prospect (GRC/GRP) ;
      • gestion de la relation partenaires / fournisseurs (suivi des contrats, comptabilité, facturation, etc.) ;
      • gestion des candidatures à un poste au sein de Energy Cycle Genlis ;
      • gestion des événements organisés par Energy Cycle Genlis (conférences, petits déjeuners, etc.) ;
      • envoi de nos newsletters ou fils d’informations ;
      • alimentation du CRM de Energy Cycle Genlis avec les coordonnées de ses interlocuteurs auprès des clients, contacts, partenaires, fournisseurs, etc. ;
      • réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
      • amélioration de nos services ;
      • réponse à nos obligations administratives ;
      • gestion du site internet ;
      • community management ;
      • réalisation de statistiques.
  • Quelles sont les données que nous recueillons

Energy Cycle Genlis collecte les données des tiers à partir de l’un des moyens suivants :

  • données fournies directement par les tiers (formulaire papier, bon de commande, carte de visite, etc.) ;
  • fiches ou formulaires électroniques remplis par les tiers ;
  • données collectées lors d’une commande de produits ou services par Energy Cycle Genlis;
  • données saisies en ligne (site web, réseaux sociaux, …) ;
  • inscription à des évènements organisés par Energy Cycle Genlis;
  • données techniques (données de connexion ou de trafic) liées à l’usage des services informatique ou numérique de Energy Cycle Genlis.

La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs de Energy Cycle Genlis.

  • Durée de conservation de vos données

La durée de conservation des données de personnes concernées est définie par Babloland au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Traitement Durée de conservation
Données relatives aux clients Pendant la durée des relations contractuelles avec Energy Cycle Genlis, augmentée de 5 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
Données relatives aux contacts et prospects 5 ans à compter de leur collecte par Energy Cycle Genlis ou du dernier contact émanant du prospect / du contact
Données relatives aux candidats Destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu. Possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat si obtention du consentement du candidat concerné.
Données relatives à l’exécution des commandes et au suivi des relations contractuelles (fournisseur / partenaire) Pendant toute la durée du contrat prolongée de la durée contractuelle de garanties ainsi que de la durée légale de prescription en cas de litige.
Données techniques 1 an à compter de leur collecte
Cookies 13 mois

Il appartient à Energy Cycle Genlis de définir sa propre politique de durée de conservation s’agissant des données des tiers selon les recommandations de la Cnil.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Energy Cycle Genlis n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

  • Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces données

Energy Cycle Genlis s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

Les destinataires des données à caractère personnel des personnes concernées au sein de Energy Cycle Genlis sont soumis à une obligation de confidentialité.

Energy Cycle Genlis décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Energy Cycle Genlis n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel des personnes concernées font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Energy Cycle Genlis n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Destinataires internes Destinataires externes
– le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et partenaire ainsi que la prospection B2B, tels que notamment les services marketing, communication et commercial ; – les services chargés de gérer le recrutement, des services administratifs, logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; prestataires ou services supports (ex prestataire informatique, etc…) ; le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ; administration, auxiliaire de justice le cas échéant.

 

 

  • Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne

Toute Donnée Personnelle partagée avec notre Société peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation de nos services.

 

Les Données Personnelles collectées sur notre site sont toutes stockées sur nos serveurs en France et/ou au sein de l’Union Européenne. 

Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, notre Société prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes clients, de gestion de la relation commerciale, etc, …) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD). 

Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), notre Société s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

  • Quels sont vos droits sur vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier unique contact@energycyclegenlis.com ; en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. 

Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) outre l’obtention d’une copie de celles-ci,
  • Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données ;
  • Droit de d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez exercé votre droit d’opposition ou que la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de celles-ci est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou est effectué à l’aide de procédés automatisés (article 20 RGPD).

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  • Cookies et technologies semblables

 

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur ou votre mobile par un site Web ou service en ligne. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre appareil sur un site ou un service en ligne (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. 

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  • Modification de notre Politique

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